Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le...

Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifie la partie réglementaire du Code du service national pour y insérer l'obligation de délivrance d'un certificat médical lors de la visite médicale préalable prévue par l'article L. 120-4 du Code du service national, instaurer un pouvoir d'injonction contre les organismes d'accueil lorsqu'un ou des manquements graves aux dispositions du Code du service national sont...

Par décret du 12 juin 2025, M. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et...

Le décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 détermine la personne morale responsable de l'installation, de l'entretien et du bon fonctionnement des détecteurs de fumées implantés dans des locaux accueillant des programmes d'habitat inclusif. Egalement, il supprime la normalisation obligatoire de ces...

Un décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 1er juillet 2025. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra ...

« La mise en application de la loi n'est pas une option ! ». C'est ce que rappelle d'emblée la notice accompagnant la publication du bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025 qui analyse la mise en application des 51 lois promulguées lors de la session parlementaire 2023-2024 (+ 16 % de lois par rapport à la session précédente) et qui constate une dégradation du taux moyen global d'application : 59 % ...

La Commission a adopté une communication faisant le point sur la mise en œuvre du mécanisme de relance et de résilience (RRF) et proposant des orientations aux États membres pour assurer sa clôture réussie en 2026. Conformément aux délais légaux et à la nature temporaire du mécanisme, les États membres doivent atteindre toutes les étapes et tous les objectifs d'ici le 31 août 2026, et la Commission doit effectuer...

Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, notamment la Commission supérieure des maladies professionnelles en...