Médias et Communication Numérique Propriété littéraire et artistique Observatoire des podcasts : publication d'une étude sur leurs auteurs et autrices AAI Arcom, publications, 13 sept. 2024 (Podcasts) [24.09.2024] Co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, l'Observatoire des podcasts a récemment publié une étude consacrée à leurs auteurs et autrices.... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Offert Médias et Communication Numérique Concurrence +1 Propriété littéraire et artistique Droits voisins : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements de Google AAI Aut. conc., communiqué, 21 juin 2022 [23.06.2022] Après avoir prononcé des mesures conservatoires en avril 2020 puis sanctionné Google en juillet 2021 à hauteur de 500 M€ pour le non-respect de ces mesures, l'Autorité de la concurrence a, dans le cadre de la procédure au fond, accepté les engagements pris par le géant américain créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Directive "droit d'auteur" : lancement d'une étude sur les conséquences de la mise en œuvre de l'article 17 AAI Hadopi, communiqué, 22 juin 2021 [01.07.2021] La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) collabore avec la Guilde des vidéastes pour étudier la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, les plateformes de partage de contenus et l'impact que ces nouvelles dispositions peuvent avoir sur l'activité et la création des vidéastes (V. Transposition de l'article 17 de la... Lu
Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Enregistrement de programmes TV : la plateforme Molotov TV n'est pas tenue de rendre toutes les copies accessibles hors ligne AAI Hadopi, délib n° 2020-06, 24 sept. 2020 [02.10.2020] Lors de sa séance du 24 septembre 2020, le Collège de la Haute Autorité a statué sur une demande de règlement de différend relative à la portée de l’exception de copie privée des programmes télévisés reçus via la plateforme Molotov... Lu