De nombreux changements entrent en vigueur dans le domaine du travail et de l’emploi à compter du 1^er janvier 2026. Ci-après, nous faisons état des principaux d’entre...

L'année 2026 est synonyme de changements en droit de la consommation. Tour d'horizon de quelques-uns d'entre...

Le présent accord s'inscrit dans la continuité de la création de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constitue le nouveau cadre social commun, à l'ensemble des entreprises de la branche, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, à destination des salariés ...

L'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, est prise sur le fondement de l'article 2 de la loi DDADUE du 30 avril 2025 ( L. n° 2025-391, 30 avr. 2025 ). Elle transpose la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance ( ...

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne, suivant l'avis formulé par l'avocat général dans ses conclusions, se prononce sur la possibilité de solliciter la déchéance d'une marque patronymique pour déceptivité lorsque son usage postérieur à la cession est susceptible d'entretenir une confusion sur l'implication du créateur initial....

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l'employeur en l'absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une d'elles est l'absence de discrimination lors de l'attribution des...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa...

Le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la recherche relatives aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre...