Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Institution d'un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages Législation D. n° 2024-312, 5 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Par décret paru le 6 avril, il est institué, pour une durée de 3 ans, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses... Lu
Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances Professions judiciaires +1 MARD Publication d'une circulaire en matière de justice pénale environnementale Doctrine administrative Circ. n° JUSD2327030C, 9 oct. 2023 : BOMJ 10 oct. 2023 [10.10.2023] Dans sa circulaire de politique pénale du 9 octobre adressée à l'ensemble des parquets, le garde des Sceaux vient préciser les moyens mis en œuvre pour donner au contentieux pénal environnemental au sein des juridictions une place à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont les siens. Ce faisant, elle actualise les orientations de politique pénale autour du renforcement de la coordination de l’action administrative et... Lu
Nominations Rural Sébastien Chaton est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts A. n° AGRT2318472A, 13 sept. 2023 : JO 20 sept. 2023 [20.09.2023] Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 13 septembre 2023, M. Sébastien Chaton, président des Experts forestiers de France, est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour une durée de trois ans, à compter du 25 mai 2023, en remplacement de M. Sylvestre... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Nominations au Conseil national de l'air A. n° TRER2322304A, 3 août 2023 : JO 30 août 2023 [30.08.2023] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, sont nommés plusieurs personnalités au Conseil national de... Lu
Urbanisme et environnement Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Le Comité national de la biodiversité évolue dans sa composition A. n° TREL2316701A, 29 juin 2023 : JO 28 juill. 2023 [28.07.2023] Un arrêté du 29 juin 2023 modifie l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité, entérinant la nomination de nouveaux membres, respectivement au sein ... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Environnement Sylvain Waserman est nommé président du conseil d'administration de l'Ademe D. n° TREC2318367D, 13 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Par décret du 13 juillet 2023, Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Nominations Olivier Thibault prend la tête de l'Office français de la biodiversité D. n° TREL2314110D, 5 juin 2023 : JO 6 juin 2023 [06.06.2023] Par décret du Président de la République, M. Olivier THIBAULT est nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité en remplacement de M. Pierre DUBREUIL à compter du 5 juin... Lu