Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2024 Statinfo, n° 641, 30 mai 2024 [03.06.2024] En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Urbanisme et environnement Construction Urbanisme Logement : l'exécutif sollicite la pleine participation des établissements publics d'aménagement pour contribuer au « choc d'offre » Jurisprudence Min. Cohésion des territoires, actualités, 15 mai 2024 (Choc) [16.05.2024] Le ministre chargé du Logement a réuni les directeurs généraux des 14 établissements publics d'aménagement (EPA). Il s'agissait de définir les priorités de ces établissements dans le cadre du « choc d'offre » annoncé par le Premier... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Travaux en cours : une régularisation volontaire Jurisprudence CE, 30 avr. 2024, n° 472746 : Lebon T. [15.05.2024] L'administration ne peut exiger du pétitionnaire, qui souhaite, en cours de construction, modifier le projet autorisé, que la demande de permis modificatif porte également, le cas échéant, sur une partie irrégulière des travaux déjà réalisés.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est publiée Législation PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/1275, 24 avr. 2024 : JOUE L, 8 mai 2024 [14.05.2024] La directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport... Lu
Urbanisme et environnement Immobilier Baux d’habitation +4 Construction Copropriété Logement social Elus Droit au logement pour tous : la CNCDH exprime ses inquiétudes face au nouveau projet de loi CNCDH, communiqué, 7 mai 2024 (Logement) [13.05.2024] Dans un avis adopté le 28 mars, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) livre son sentiment sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, qui a été dévoilé le 3 mai en Conseil des... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfo n° 636, 30 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Séléction de la rédaction Immobilier Baux d’habitation Construction +5 Copropriété Logement social Elus Urbanisme et environnement Conseil des ministres Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à doper l'offre de logements abordables Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2024 [03.05.2024] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 3 mai, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un projet de loi relatif au développement de l'offre de logements... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Construction L. ERSTEIN Permis modificatif de régularisation après sursis à statuer Jurisprudence CE, 19 avr. 2024, n° 471275 : Inédit [02.05.2024] Le permis modificatif délivré après un sursis à statuer (C. urb., art. L. 600-5-1) peut être assorti de prescriptions spéciales.... Lu
International Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Bâtiments zéro émission) [15.04.2024] Après le Parlement européen le 12 mars, le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.... Lu
Logement social Construction Immobilier +3 Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Urbanisme La loi SRU a permis de produire près d'un million de logements sociaux Min. Cohésion des territoires, actualités, 11 avr. 2024 (SRU) [12.04.2024] Le ministre délégué en charge du Logement a présenté le bilan de l'application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) pour la période... Lu