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[16.04.2024]
Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....
[14.04.2022]
Les quatre ordonnances présentées en Conseil des ministres du 13 avril 2022 sont publiées au JO du 14 avril. Elles sont prises sur le fondement de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 81...