Production, transport et distribution d’énergie

Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ( A. n° DEVR1414899A, 4 sept. 2014 ), l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ( A. n° DEVR1428341A, 22 sept. 2014 ), et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles...

Par décision du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre des armées et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 3 juin 2025, Mme Marie-Astrid Ravon-Berenguer est chargée d'assurer l'intérim des fonctions...

Les parcs éoliens en mer de Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc ont signé des avenants à leurs contrats d'achat d'électricité, permettant de solliciter l'arrêt de tout ou partie de la production du parc en période de prix négatifs....

Le 22 mai, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision relative à la conclusion de la Convention des Nations Unies sur la transparence du règlement des différends entre investisseurs et États du 10 décembre 2014 (« Convention de Maurice sur la transparence »). Cette décision, fait suite à la signature de la Convention par l'UE le 2 juillet 2024 et à son approbation par le Parlement européen le...

Le 22 mai, le Gouvernement a lancé une consultation publique sur l'avenir de l'hydroélectricité en France, dans le cadre d'une stratégie de relance des investissements dans ce secteur clé de la transition énergétique....

Le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF, dit tarif « ATRD7 » est entré en vigueur le 1er juillet 2024 et a été conçu pour s’appliquer sur une période  de quatre ans. Ce tarif prévoit une évolution mécanique de la grille tarifaire au 1er juillet de chaque année à compter de...

En 2024, le Médiateur national de l'énergie a enregistré 11 678 saisines en médiation, soit une baisse de 17 % par rapport à l'année précédente. Cette diminution s'explique par la fin progressive de la crise des prix de l'énergie et par les efforts d'efficacité des équipes du Médiateur, qui ont permis de réduire le stock de dossiers en...

Le décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifie plusieurs modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité ...