Production, transport et distribution d’énergie

La fin du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d'accise sur l'électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage...

Un comité de crise sur l'énergie a été mis en place en 2022. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d'énergie et les organisations interprofessionnelles...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une anticipation exceptionnelle des mouvements tarifaires du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour 2025. Elle a transmis pour avis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) une proposition d'augmentation de 7,7 % du tarif de distribution, incluant une hausse de 9,6 % du tarif de transport, à partir du 1er février 2025. Aucune autre...

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont encouragées à accélérer leurs projets de décarbonation pour rester compétitives et protéger l'environnement. Cependant, les offres actuelles sont parfois insuffisantes pour soutenir leur développement stratégique à long...

Depuis l'automne 2023, les clients de Primagaz, fournisseur de gaz de pétrole liquéfié (GPL), rencontrent de nombreux problèmes en raison d'un changement de système d'information de l'entreprise. Ces problèmes incluent des difficultés de livraison, des défauts d'activation ou de résiliation de contrats, des compteurs non enregistrés, l'absence de factures, des blocages de prélèvements, un espace clientèle...

Le Médiateur national de l'énergie publie une nouvelle lettre concernant la facturation des frais de résiliation anticipée dans les contrats professionnels. Il a constaté que plus de 50 % des plaintes des consommateurs non résidentiels sont liées à ces frais. Les très petites entreprises (TPE) se retrouvent souvent avec des factures de résiliation dont elles n'étaient pas informées, et ces frais peuvent atteindre...

La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en...