Le règlement européen pour une industrie « zéro net » (règl. (UE) 2024/1735, 13 juin 2024) , publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juin, impose aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience. Il vise à renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro...
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Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....
Le 16 octobre Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé l'ouverture de la plateforme pour le recensement des 50 nouveaux sites industriels clés en main « France...
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....