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[11.09.2023]
Sont exonérées de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent ( CGI, art. 261, 4, 4° )....
Offert
[30.08.2021]
Un arrêté du 20 août 2021 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du Code de l'éducation (A. n° MENE1517115A, 3 nov. 2015). Il élargit aux enfants âgés de trois à quatre ans les visites médicales et dépistage...