Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du...

En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé pour la première fois une enquête sur le secteur des « micro-crèches ». L'occasion d'informer les professionnels sur la réglementation en vigueur, mais aussi de corriger certaines pratiques préjudiciables aux consommateurs et à leur pouvoir...

En 2021, la contractualisation État-collectivités territoriales entre dans sa 3e année de mise en œuvre. Une instruction interministérielle adressée aux préfets précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d'insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs...

Par décret du président de la République en date du 3 mars 2021, M. Patrick de Cambourg est nommé président du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC...

Le décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de...

Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a présidé le 30 novembre dernier la première réunion du comité des partenaires, une instance réunissant l'ensemble des acteurs concernés par le projet d'avance immédiate des aides sociales et fiscales aux services à la personne. Ce projet, qui commencera par la contemporanéisation du crédit d'impôt service à la personne (CISAP), inclura à terme l'allocation...

Le tribunal administratif de Paris, le 30 juin dernier, a enjoint à l'État de prendre, dans un délai de six mois à compter de sa décision, un arrêté de compensation des hausses exceptionnelles du RSA, pour les départements, intervenues entre 2013 et 2017 (TA Paris, 30 juin 2020, n° 18155442-1, 18155452-1 et 18167402-1). Entre 2013 et 2017, 5 décrets ont revalorisé le RSA mais aucun arrêté n'a été pris pour constater...

Le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 adapte, à titre temporaire et en raison de la crise sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du Fonds national d’action sociale de la CNAF au titre de leurs places temporairement...

Un arrêté du 19 août 2020 fixe en référence à un coût à la place les tarifs applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ainsi que, pour les établissements dont les tarifs sont supérieurs, les règles de convergence qui s’appliquent. Ces tarifs sont majorés de 70 % pour Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les autres collectivités d’outre-mer....