L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle campagne intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter ». Cette campagne, diffusée à la télévision du 14 novembre au 4 décembre et sur les réseaux sociaux depuis le 7 novembre, vise à promouvoir une consommation responsable pour relever les défis...

Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l'activité partielle, l'employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté....

La réglementation nationale prévoyant un régime d'indemnisation de la criminalité intentionnelle violente subordonnant, dans le cas d'homicide, le droit à l'indemnisation des parents de la personne décédée à l'absence de conjoint survivant et d'enfants de cette dernière et, celui des frères et sœurs de celle-ci à l'absence desdits parents est contraire au droit de l'UE....

Lors de l'examen périodique de la France par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis un rapport alternatif qui met en lumière plusieurs préoccupations concernant les droits humains en France. Voici les principaux points soulevés par le CNB ...

La société de gestion d'un fond indiciel coté (ETF) peut mettre fin à l'existence du fonds à tout moment, sans l'accord des investisseurs, mais sous certaines conditions (agrément de l'AMF, respect des dispositions contractuelles, information des investisseurs et garantie de l'égalité de traitement entre eux)....

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...