En septembre 2025, les autorisations de logements repartent légèrement à la hausse par rapport au mois d'août (+ 2,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), atteignant 33 745...

Au troisième trimestre 2025, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,6 millions de m² et sont en augmentation (+ 3,5 %) par rapport au même trimestre un an plus...

La soulte versée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ne peut être prise en compte au titre des frais d'acquisition lors de la cession ultérieure des titres....

Classer les zones boisées les plus significatives de la commune sans recueillir l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est une irrégularité susceptible d'être régularisée....

Par trois arrêtés du 31 octobre 2025 sont prévus ...

Définitivement adoptée le 23 octobre dernier, la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises est publiée au Journal officiel. Elle supprime la réforme contestée de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi de finances pour 2025 et qui a entre temps été...