À l'issue d'une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Ces recommandations précisent les conditions pour recourir à l'intérêt légitime, notamment en cas de moissonnage de données en ligne (web scraping)....
Un arrêté du 18 juin 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
Sept arrêtés, publiés ce 18 juin 2025, mettent à jour la réglementation française en matière de visas, suite à la décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025. Ces changements concernent spécifiquement les ressortissants géorgiens et visent à supprimer ou modifier les exemptions de visa précédemment accordées pour différentes parties du territoire...