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14 résultats trouvés
P. YOLKA

Vendôme, bien plus qu'une marque : une ville !

Jurisprudence TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, assoc. « Vendôme, notre patrimoine », R
[16.10.2025]

En 2021, la cession par la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) du droit d'exploiter pendant 10 ans la marque territoriale éponyme au groupe de luxe LVMH en vue de lancer une nouvelle collection de bijoux avait fait couler beaucoup d'encre. Certains dénoncèrent à cette occasion l'aliénation d'un signe identitaire pour une poignée euros (10 000), d'autres se réjouissant au contraire de la restauration d'un bâtiment...

Pacte pour une industrie propre : le Conseil approuve des conclusions sur l'utilisation d'incitations fiscales

Cons. UE, communiqué, 10 oct. 2025 (Incitations fiscales)
[16.10.2025]

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur les incitations fiscales visant à promouvoir des technologies et une industrie propres, dans le cadre du pacte pour une industrie propre de l'UE. Les conclusions font suite à une recommandation de la Commission sur le sujet, publiée le 2 juillet...

Injonction aux opérateurs de communications électroniques de conserver pendant un an certaines catégories de données de connexion

Législation D. n° 2025-980, 15 oct. 2025 : JO 16 oct. 2025
[16.10.2025]

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, le décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article...
Offert

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : un projet de loi en trois axes

Minefi, dossier de presse, 14 oct. 2025
[15.10.2025]

Le même jour que les projets de budget, a été présenté un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Un texte dont l'ambition est de doter la puissance publique d'outils toujours plus efficaces contre les fraudes. Avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux...

Séléction de la rédaction

PLF 2026 : présentation des principales mesures fiscales

Travaux préparatoires AN, PLF 2026, n° 1906, 14 oct. 2025
[15.10.2025]

Il y avait urgence. L'adoption, le 14 octobre 2025 en Conseil des ministres, du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) et sa transmission dans la foulée à l'Assemblée nationale devraient, en théorie, permettre de respecter les délais prescrits par la Constitution et une promulgation de texte avant la fin de l'année. Le texte, sous réserve du sort des deux motions de censures déposées contre le Gouvernement...
Séléction de la rédaction

Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d'un projet de loi contre les fraudes

Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (finances)
[14.10.2025]

Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

La Commission européenne et le CEPD consultent sur un projet de lignes directrices relatives à l'interaction entre la DMA et le RGPD

Comm. UE, communiqué, 9 oct. 2025 (DMA - RGPD)
[14.10.2025]

Dans le prolongement de ce qui a été fait avec le DSA, la Commission européenne et le Comité européen de la protection des données (CEPD) ont lancé une consultation publique pour recueillir des commentaires sur le projet de lignes directrices sur l'interaction entre le Digital Markets Act (DMA) et le règlement général sur la protection des données (RGPD...