En 2021, la cession par la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) du droit d'exploiter pendant 10 ans la marque territoriale éponyme au groupe de luxe LVMH en vue de lancer une nouvelle collection de bijoux avait fait couler beaucoup d'encre. Certains dénoncèrent à cette occasion l'aliénation d'un signe identitaire pour une poignée euros (10 000), d'autres se réjouissant au contraire de la restauration d'un bâtiment...

Saisi de la contestation d'un arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de seize ans, non accompagnés, pendant une période de temps déterminée (23h-6h) sur certaines voies de la commune, le Conseil d'État précise l'office du juge des référés quant à l'appréciation de la nécessité d'une telle mesure de police....

Par arrêté du 14 octobre 2025, Mme Cécile Dindar est nommée directrice de cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 13 octobre...

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, le décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article...

Cinq délibérations du ministère de la Culture du 29 septembre 2025 modifient le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), respectivement en ...

Par décret du 14 octobre 2025, M. Guillaume Robert, agent contractuel, directeur général adjoint des finances publiques, est chargé des fonctions de directeur de l'immobilier de l'Etat par intérim, au ministère de l'Action et des comptes publics, à compter du 20 octobre...