L'Autorité des marchés Financiers (AMF) a publié les résultats de ses contrôles sur la vérification et l'évaluation des connaissances des collaborateurs au sein des sociétés de gestion. Cette campagne, visant à protéger les épargnants, a pour objectif de renforcer l'éducation financière des investisseurs en assurant que les professionnels fournissent des prestations adaptées et de qualité....

Publié le 13 juin 2025, le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB ou Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) établit un cadre de transparence non contraignant, qui vise à convaincre les banques mondiales de communiquer encore plus sur leur exposition aux risques climatiques....

Le règlement (UE) 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025 renforce les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants et aux documents de séjour délivrés par les États membres aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsqu’ils exercent leur droit à la libre...

Le décret n° 2025-553 du 18 juin 2025 modifie le dispositif de recueil des informations statistiques auprès du Conseil national des barreaux (CNB). Il restreint le périmètre des données à recueillir sur les avocats, en ciblant uniquement les structures et les professionnels effectivement actifs dans le cadre tarifaire, ayant perçu des émoluments pour au moins cinq prestations listées au tableau 6 annexé à l’article...

L'information du consommateur est essentielle pour une consommation plus durable. Pour aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur pouvoir d'achat et pour l'environnement, la ministre de la Transition écologique a annoncé la mise en place généralisée d'une étiquette énergie sur tous les nouveaux smartphones et tablettes mis sur le marché à partir du 20 juin 2025....

Le règlement délégué (UE) 2025/1190 de la Commission du 13 février 2025 complète le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d'effectuer des tests d'intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le...

Les dispositions propres au crédit affecté ne sont pas applicables aux contrats de location avec option d'achat de sorte que la remise d'un bien dans le cadre de ce dernier contrat peut intervenir avant l'expiration du délai de rétractation et l'annulation ne peut être prononcée pour ce motif....

Le règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complète le règlement (UE) 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (également appelé « AFIR »), en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d'application commune, afin de permettre un échange de données automatisé et uniforme entre les...