Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Amiante : une protection renforcée des travailleurs grâce à de nouvelles lignes directrices et à une liste actualisée des maladies professionnelles Comm. UE, communiqué, 18 déc. 2025 (Amiante) [19.12.2025] La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre l'amiante.... Lu
Avocat Le barreau de Paris inaugure un tout nouveau module de formation destiné à prévenir le sexisme, le harcèlement et les discriminations Barreau de Paris, actualités, 19 déc. 2025 (formation) [19.12.2025] Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre le narcotrafic : des moyens encore renforcés et des consommateurs responsabilisés Premier ministre, actualités, 17 déc. 2025 (narcotrafic) [19.12.2025] Le 17 décembre, le Premier ministre s'est exprimé devant l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat consacré à la lutte contre le narcotrafic et la criminalité... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Du dépôt de plainte à la décision pénale : premiers résultats du rapprochement des données police-justice sur les violences conjugales Min. Intérieur, communiqué, 18 déc. 2025 (violences) [19.12.2025] Pour la première fois, le rapprochement des systèmes d'information des services statistiques ministériels de la sécurité intérieure (SSMSI) et de la justice (SSER) permet de faire le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par la police et la gendarmerie et le traitement pénal par la justice des procédures associées.... Lu
Nominations Droit pénal Professions judiciaires Vanessa Perrée nommée procureure de la République anti-criminalité organisée près le TJ de Paris D. n° JUSB2533962D, 17 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025 [19.12.2025] Par décret du 17 décembre 2025, Mme Vanessa Perrée est nommée avocate générale à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier... Lu
Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Offert Droit européen Prestations sociales Protection sociale Condition d'octroi d'une allocation familiale à un travailleur frontalier pour un enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré Jurisprudence CJUE, 18 déc. 2025, aff. C‑296/24, Jouxy [18.12.2025] Pour qu’un travailleur non‑résident puisse bénéficier, dans l'État membre d'emploi, d'une allocation familiale au titre de l'enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré, la condition de « pourvoir à l'entretien de cet enfant » est remplie dès lors qu'il existe un domicile commun entre le travailleur et cet enfant. La simple preuve d'une communauté de vie suffit à établir que le travailleur pourvoit à... Lu
Droit pénal Le plan 15 000 places de prison : des réalisations en deçà des ambitions affichées, une forte augmentation des coûts obérant sa soutenabilité C. comptes, actualités, 17 déc. 2025 (prisons) [17.12.2025] La Cour des comptes rend public un « audit-flash » sur le « plan 15 000 places de prison ». Annoncé en 2017 pour répondre à la surpopulation chronique des établissements pénitentiaires et engager une diversification des structures de prise en charge des condamnés, ce plan devait porter la capacité d'accueil des prisons à 75 000 places en 2027 et favoriser des dispositifs davantage orientés vers la réinsertion. Qu'en... Lu
Avocat Procédure civile Appel : le ministre de la Justice annonce l'élargissement du calendrier initial sur le décret RIVAGE CNB, actualités, 16 déc. 2025 (rivage) [17.12.2025] Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial.... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Le trafic de stupéfiants est reparti à la hausse en 2024 Gouvernement, actualités, 16 déc. 2025 (trafic de stupéfiants) [17.12.2025] En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l’usage ou le trafic. ... Lu