Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté au Conseil des ministres le 10 octobre. Son examen débutera à l'Assemblée nationale le...

Un arrêté du 8 août 2024 fixe pour 2024 le taux des droits sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge affectés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ainsi que les quantités, établies sur la base des déclarations effectuées par les opérateurs habilités dans les conditions qu'il précise, sur lesquelles ces droits sont...

Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de...

Trois textes publiés au JO du 27 juin 2024 détaillent le dispositif fiscal permettant l'exploitation de gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles ou...

Le Gouvernement a annoncé au début de l'année une réforme concernant le tarif de l'accise applicable au gazole non routier (GNR) consommé par les...

Des bâtiments abritant des chevaux pris en pension sont exonérés de taxe d'’aménagement si cette activité est complémentaire de l’exploitation agricole....

Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée hier, 1er février, et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024, a fait savoir Bercy dans un communiqué précisant que les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le...

Le Premier ministre a, le 26 janvier, adressé de premières réponses aux revendications des agriculteurs. À court terme ...

Des opérations sur les raisins et les vins ne constituent pas le prolongement d'une activité agricole ouvrant droit à l'exonération de TFPB (CGI, art. 1382, 6°) si elles ne sont pas effectuées avec le seul vin produit par les adhérents de la coopérative, mais portent aussi sur les raisins ou le vin achetés à des viticulteurs tiers dans une proportion importante, même si ces achats améliorent la qualité des vins des...