Le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorise l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires...

Un arrêté du 26 juin 2024 supprime l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 qui définit les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits de la...

Le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 définit les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande, applicables ...

L’Autorité de la concurrence indique dans un communiqué publié ce jour, 11 janvier, avoir sanctionné, le 29 décembre, 3 organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA, et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre « une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A...

À partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. La loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre la fraude restent de la compétence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite...

Deux décrets publiés le 14 juillet 2023 ont trait au contrôle sanitaire des...

Un arrêté du 26 juin 2023 vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire national, la mise sur le marché de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le...

Le 12 juillet dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiait les conclusions de son évaluation scientifique sur les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates. Au terme de son travail, elle recommandait de limiter autant que possible l’ajout de nitrites/nitrates dans les denrées alimentaires, afin de protéger la santé du...