accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

94 résultats trouvés

Construction : nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels

A. n° TREL2422026A, 4 sept. 2024 : JO 11 sept. 2024
[11.09.2024]

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 septembre 2024, sont nommés les membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du Code de la construction et de...

Séléction de la rédaction

Confiscation des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel valide l'expulsion facilitée mais protège les occupants de bonne foi

Jurisprudence Cons. const., 20 juin 2024, n° 2024-869 DC (Avoirs)
[20.06.2024]

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs...

Marianne Laurent est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de la CGLLS

A. n° TREL2411575A, 5 juin 2024 : JO 8 juin 2024
[10.06.2024]

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et du ministre chargé du Logement, du 5 juin 2024, Mme Marianne Laurent est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à compter du 8 juin 2024, pour une durée de 3...

Location de logements de courte durée : nouvelles dispositions concernant la collecte et le partage de données

Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1028, 11 avr. 2024 : JOUE L, 29 avr. 2024
[02.05.2024]

Le règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concerne la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée. Il modifie le règlement (UE) 2018/1724 du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de...

Un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments

Min. Transition écologique, actualités, 18 mars 2024 (Bati)
[19.03.2024]

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement...

Durée de conservation et sécurité des données : PAP écope d’une amende de la CNIL

AAI CNIL, actualités, 13 févr. 2024 (PAP)
[13.02.2024]

Le 31 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction de 100 000 € à l’encontre de la société PAP - qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier) permettant aux particuliers de consulter et de publier des annonces immobilières -, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de durée de conservation et de sécurité des...

Valérie Mancret-Taylor est renouvelée au poste de directrice générale de l'ANAH

A. n° TREL2330811A, 21 déc. 2023 : JO 24 déc. 2023
[08.01.2024]

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 22 décembre 2023, Mme Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier...