Droit international Transports Publication des accords sur l’échange d’informations maritimes et la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Législation D. n° 2024-294, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Au Journal officiel du 31 mars, sont publiés ... Lu
Offert Droit européen Contrôle et contentieux social Durée du travail +2 Contrat de travail Rémunération L’obtention d’une rémunération majorée pour le dépassement d’un certain nombre d’heures de travail ne peut défavoriser le travailleur à temps partiel Jurisprudence CJUE, 19 oct. 2023, aff. C-660/20, Lufthansa CityLine [19.10.2023] Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne le paiement d’une rémunération supplémentaire, de manière uniforme pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs à temps plein comparables, au dépassement du même nombre d’heures de travail d’une activité donnée, telle que le service de vol d’un pilote, en vue de compenser une charge de travail particulière à... Lu
Intervention économique Pollutions, Risques et Nuisances Transports +1 Social L'exécutif lance un nouveau « plan national covoiturage du quotidien » Min. Transition écologique, communiqué, 13 déc. 2022 [14.12.2022] Le Gouvernement lance un « plan inédit pour développer le covoiturage du quotidien » qui s'inscrit dans le prolongement d'un premier plan lancé en 2019. Contenant 14 mesures, il vise à poursuivre les actions engagées et ainsi « développer le réflexe économique et écologique permettant de réduire efficacement son bilan carbone ». Objectif : tripler le nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage, en passant à... Lu