Rural Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 est fixé Législation Min. Agriculture, déc. n° AGRS2221621S, 5 août 2022 : JO 7 août 2022 [24.08.2022] Par une décision du 5 août 2022, est fixé le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Construction Production, transport et distribution d’énergie +1 Urbanisme et environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022 Cons. min., compte-rendu, 14 juin 2022 [14.06.2022] Lors du Conseil des ministres du mardi 14 juin 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Chômage Propriété publique +3 Intervention économique Consommation Prestations sociales Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022 Cons. min., compte-rendu, 11 mai 2022 [11.05.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Rural É. MALLET Accès au foncier agricole : adoption en première lecture de la proposition de loi assurant la régulation foncière au travers de structures sociétaires Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 615, 26 mai 2021 [28.05.2021] L'assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires déposée le 9 février 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale (proposition n° 3853... Lu
Conseil des ministres Fiscalité des particuliers Urbanisme +1 Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2020 Cons. min. compte-rendu, 9 sept. 2020 [09.09.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Rural Immobilier Pollutions, Risques et Nuisances Bail rural : le non-respect des méthodes biologiques porte atteinte à la bonne exploitation du fonds loué CA Caen, 11 oct. 2018, n° 17/03133 : JurisData n° 2018-018473 [14.11.2018] Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la cour d'appel de Caen juge que le bail rural doit être résilié aux torts du preneur qui a porté atteinte à la bonne exploitation du fonds en ne maintenant pas les méthodes biologiques mises en place et prévues par le... Lu
Public Rural Réforme des ZRR : point sur le nombre de communes concernées #Brève Rép.min., n° 01275 : JO Sénat 1er févr. 2018, p. 429 [05.02.2018] Un sénateur interroge le ministre de la Cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment sur la situation des communes qui sortent de cette... Lu