Etrangers Les modalités d'organisation de la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire sont précisées par arrêté Législation A. n° INTV2212388A, 3 mai 2022 : JO 8 mai 2022 [09.05.2022] Un arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire. Une évaluation des compétences écrites et orales en français du bénéficiaire de la protection temporaire est réalisée en référence au cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008)... Lu
Enseignant et étudiant en droit Etrangers Sécurité et Police +1 Transports Visas des étudiants et des chercheurs en provenance de pays inscrits en « zone rouge » Doctrine administrative Rép. min. n° 23608 : JO Sénat 28 oct. 2021, p. 6122 [29.10.2021] Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères rappelle les mesures annoncées par le Gouvernement pour la rentrée universitaire 2021 en ce qui concerne l'accueil sur le territoire français des ressortissants de pays inscrits en « zone... Lu
Enseignant et étudiant en droit Etrangers Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France Min. Intérieur, communiqué, 10 nov. 2020 [18.11.2020] Le ministère de l'Intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration numérique pour les étrangers en France... Lu
Intervention économique Rural Investissements d'avenir : approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018" #Brève A. n° PRMI1815907A, 12 juin 2018 : JO 24 juin 2018 [25.06.2018] Le Premier ministre a publié au Journal officiel du 24 juin 2018 l'arrêté du 12 juin 2018 portant approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018... Lu