Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Transports Formation professionnelle Transport routier : adaptation du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation continue des conducteurs à la crise et à la hausse des prix du carburant Législation A. n° TRAT2209831A, 29 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 29 mars 2022 adapte aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de... Lu
Retraite Chômage Prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits à retraite : les décrets sont publiés Législation D. n° 2021-570, 10 mai 2021 : JO 12 mai 2021 [17.05.2021] Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activités partielles pour les droits à retraite ont été publiés au Journal officiel des 12 et 15 mai 2021. Leur objectif : remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue en activité partielle.... Lu
Retraite Chômage Calcul de la retraite : organisation de la prise en compte des périodes d’activité partielle à compter du mois de mars 2020 Législation D. n° 2021-570, 10 mai 2021 : JO 12 mai 2021 [12.05.2021] Le décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 organise la prise en compte des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour la détermination des droits à retraite pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020.... Lu
Formation professionnelle Aide à l'embauche d'alternants : modification de l'assiette des effectifs à atteindre au 31 décembre 2022 Législation D. n° 2021-510, 28 avr. 2021 : JO 29 avr. 2021 [29.04.2021] Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'alternants (apprentis et salariés en contrats de professionnalisation) au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en... Lu
Transports Formation professionnelle Covid-19 : nouvelle prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2108194A, 15 mars 2021 : JO 18 mars 2021 [18.03.2021] Un arrêté du 15 mars 2021 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Rural Crédit d'impôt abandons de loyers : publication des commentaires administratifs Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 25 févr. 2021 [04.03.2021] L'Administration publie ses commentaires du nouveau crédit d'impôt abandons de loyers instauré par la loi de finances pour 2021, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020... Lu
Formation professionnelle T. Ruckebusch Prolongation en mars des aides exceptionnelles pour « doper » l'embauche d'alternants Législation D. n° 2021-223, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021 [01.03.2021] L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est reconduite pour un... Lu
Droit européen Transports Formation professionnelle Transports : adaptation et prolongation de certains certificats, licences ou autres agréments en matière de formation professionnelle Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/267, 16 févr. 2021 : JOUE L 60, 22 févr. 2021 [22.02.2021] Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du... Lu
Négociation collective Formation professionnelle CCN de l'industrie de la chaussure : extension d'un accord relatif aux mesures d'urgences en matière d'emploi et de formation A. n° MTRT2103407A, 5 févr. 2021 : JO 6 févr. 2021 [08.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la... Lu
Formation professionnelle Transitions professionnelles : la DGEFP apporte sa pierre à l'édifice Instr. n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13, 11 janv. 2021 [27.01.2021] L'administration centrale du ministère du Travail chargée de la mise en œuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle a précisé les modalités de déploiement du nouveau dispositif « Transitions collectives », qui s'adresse à des salariés dont l'emploi est fragilisé et qui se positionnent vers un métier « porteur »... Lu
Formation professionnelle Couvre-feu et accueil en CFA Min. Travail, FAQ, mise à jour du 18 janv. 2021 [20.01.2021] Avec le couvre-feu à 18 h étendu à l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 16 janvier 2021, comment s'organisent les formations en présentiel en centre de formation des apprentis (CFA) au-delà de cet horaire ? Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, « il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l'exige et qu'aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se maintenir... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Formation professionnelle Transports Coronavirus : prolongation de l'adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2033794A, 21 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 [05.01.2021] Un arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Retraite Retraite complémentaire : un arrêté précise les modalités de calcul des droits en cas de chômage partiel Législation A. n° MTRS2028096A, 16 déc. 2020 : JO 18 déc. 2020 [18.12.2020] Les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite ont été précisées dans 2 décrets parus au JO du 2 décembre dernier (D. n° 2020-1491, 1er déc. 2020 ; V. Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et D. n° 2020-1489, 1er déc. 2020 ; V. Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les... Lu
Formation professionnelle Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021 Législation Ord. n° 2020-1501, 2 déc. 2020 : JO 3 déc. 2020 [03.12.2020] L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifie l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (V. Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle), et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est prise sur le fondement de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Protection sociale Retraite Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite Législation D. n° 2020-1491, 1er déc. 2020 : JO 2 déc. 2020 [02.12.2020] Le décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de... Lu
Formation professionnelle Coronavirus : adaptation de certaines règles relatives au financement de la formation professionnelle Législation D. n° 2020-1434, 24 nov. 2020 : JO 25 nov. 2020 [25.11.2020] Le décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 tire les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de... Lu
Formation professionnelle Intervention économique Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation Législation D. n° 2020-1399, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [19.11.2020] Le décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un... Lu
Formation professionnelle Services publics Confinement : les opérateurs du service public de l'emploi, les organismes de formation et les CFA poursuivront leur mission Min. Trav., communiqué, 30 oct. 2020 [02.11.2020] Les opérateurs du service public de l'emploi resteront ouverts pendant le temps que durera le nouveau confinement décidé par l'exécutif. De même, les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures... Lu
Négociation collective Formation professionnelle CCN Services de l’automobile : organisation des jurys CQP en adaptation au Coronavirus CCN Services automobile, avenant n° 95, 9 sept. 2020 [28.10.2020] L’avenant n° 95 du 9 septembre 2020 fait suite au réexamen des dispositions de l’avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatives aux aménagements et modalités d’examens des CQP afin de tenir compte des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire liée au covid-19 et des perturbations susceptibles d’être induites pour les candidats engagés actuellement dans un processus de certification quant à l’organisation... Lu
Transports Formation professionnelle Coronavirus : nouvelle adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Législation A. n° TRAT2023810A, 16 sept. 2020 : JO 24 sept. 2020 [24.09.2020] Un arrêté du 16 septembre 2020 modifie l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 ; V. Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du... Lu
Formation professionnelle Formation professionnelle : mise en œuvre de mesures d'adaptation au Coronavirus Législation D. n° 2020-894, 22 juill. 2020 : JO 23 juill. 2020 [23.07.2020] Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020met en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en prévoyant la conclusion de conventions entre la Caisse des dépôts et consignations et les organismes financeurs de formation professionnelle permettant la gestion d'enveloppes globales de fonds.... Lu
Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Formation professionnelle Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour éviter au maximum les faillites des entreprises et relancer l'économie AN, rapp. inf. n° 3173, 1er juill. 2020 [08.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur les entreprises a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. Ce groupe de travail a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs d’aide aux entreprises.... Lu
Négociation collective Retraite CCN Services de l’automobile : ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière #Brève CCN Services automobile, accord 29 avr. 2020 [30.06.2020] Par accord du 29 avril 2020, les partenaires sociaux décident de l’ouverture d’un droit temporaire au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière... Lu
Négociation collective Formation professionnelle CCN Services de l’automobile : modalités d’examens des CQP adaptées au Coronavirus #Brève CCN Services automobile, avenant. n° 94, 29 avr. 2020 [30.06.2020] L’avenant n° 94 du 29 avril 2020 a pour objet de prévoir des aménagements relatifs aux modalités d’examens des CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à la... Lu
Rural Patrimoine SAFER : traitement des notifications des projets de cession reçues pendant la période d'urgence sanitaire Rép. min. n° 28451 : JOAN 9 juin 2020, p. 4017 [18.06.2020] Un parlementaire attire l'attention duministre de l'Agriculture sur le fait que la Safer est actuellement en télétravail mais indique que pour toutes les notifications reçues à partir du 12 mars 2020, aucune vente ne sera possible avant le 25 août 2020. Cependant elle précise qu'il est possible d'obtenir une réponse sous 10 jours avant le 25 août 2020, à condition de payer 240 €, ou sous 30 jours contre la somme de... Lu
Transports Formation professionnelle Coronavirus : adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs #Brève A. n° TRET2011537A, 12 mai 2020 : JO 14 mai 2020 [14.05.2020] Un arrêté du 12 mai 2020 adapte, aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de... Lu