Droit européen Transports Covid-19 : le Conseil de l'UE lève l'ensemble des restrictions Cons. UE, communiqué, 13 déc. 2022 (Restrictions Covid) [20.12.2022] Le Conseil de l'UE a adopté des recommandations actualisées sur les déplacements vers l'UE et visant à faciliter la libre circulation au sein de l'UE pendant la pandémie de Covid-19. En vertu des nouvelles recommandations, les États membres ne devraient pas imposer de restrictions de déplacement pour des raisons de santé publique. Toutefois, les recommandations maintiennent un certain nombre de mesures de protection... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Libertés +2 Transports Justice civile Transports publics interrégionaux : rejet de la demande de dérogation à l'obligation du passe vaccinal pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires Jurisprudence CE, ord. réf., 10 févr. 2022, n° 460801, 461012 [14.02.2022] Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande dont il avait été saisi par deux avocats tendant à ce que le passe vaccinal ne soit plus obligatoire dans les transports publics interrégionaux longue distance si l'on se rend à une convocation judiciaire ou administrative ou à un rendez-vous chez un... Lu
Droit européen Santé Transports Publication de deux nouvelles recommandations pour faciliter la libre circulation en Europe Législation Cons. UE, recommandation (UE) 2022/107, 25 janv. 2022 : JOUE L 18, 27 janv. 2022 [27.01.2022] La recommandation (UE) 2022/107 du Conseil du 25 janvier 2022 remplace la recommandation (UE) 2020/1475 du 13 octobre 2020 (Cons. UE, recommandation (UE) 2020/1475, 13 oct. 2020 ; V. Restriction de la libre circulation pour lutter contre le Coronavirus : les critères communs proposés par le Conseil de l'UE). Elle prévoit une nouvelle adaptation du cadre d'action coordonnée des États membres pour limiter les effets... Lu
Conseil des ministres Banque et finance Sûretés +4 Droit européen Santé Sécurité et Police Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2022 Cons. min., compte-rendu, 5 janv. 2021 [05.01.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Transports Actes administratifs Covid-19 : extension et prorogation de certaines dispositions dans le domaine maritime Législation D. n° 2021-1799, 23 déc. 2021 : JO 26 déc. 2021 [05.01.2022] Le présent décret est, d'une part, pris en application du II de l'article 14 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et du XVII de l'article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il étend la prorogation de la validité de certaines décisions administratives permettant d'exercer des fonctions à bord de... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Libertés Présentation en Conseil des ministres du projet de loi substituant au passe sanitaire un passe vaccinal Cons. min., compte-rendu, 27 déc. 2021 [03.01.2022] Lors d'un Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté un projet de loi qui vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant - à compter du 15 janvier 2021, selon la volonté de l'exécutif - au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Le texte va être débattu... Lu
Chômage Fonctions publiques Sécurité et Police +1 Conseil des ministres Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 8 déc. 2021 [08.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Entreprise en difficulté Protection sociale +3 Chômage Santé Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 Cons. min. compte-rendu, 20 oct. 2021 [20.10.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Droit européen Sécurité et Police Transports Levée progressive des restrictions temporaires de déplacement dans l'UE : Bahreïn et les Émirats arabes unis ajoutés à la liste des pays concernés Législation Cons. UE, recommandation (UE) 2021/1782, 8 oct. 2021 : JOUE L 360, 11 oct. 2021 [12.10.2021] À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales à l'égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées. En particulier, Bahreïn et les Émirats... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Transports Pollutions, Risques et Nuisances +3 Public Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021 Cons. min. compte-rendu, 8 sept. 2021 [08.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 1er sept. 2021 [01.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +4 Assurance Rémunération Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 28 juill. 2021 [28.07.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +3 Affaires Consommation Droit pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 19 juill. 2021 [20.07.2021] Lors du Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Santé Sécurité et Police Transports Covid-19 : le délai permettant de considérer qu'une vaccination est pleinement effective passe à 7 jours Législation D. n° 2021-949 du 16 juillet 2021 : JO 17 juill. 2021 [19.07.2021] Le décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il réduit à 7 jours au lieu de 14 le délai permettant de considérer, après injection de la 2e dose, que la... Lu
Santé Sécurité et Police Transports Covid-19 : modalités du certificat de rétablissement Législation D. n° 2021-910, 8 juill. 2021 : JO 9 juill. 2021 [09.07.2021] Le décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il prévoit qu'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 est délivré sur... Lu
Sécurité et Police Santé Transports Covid-19 : mesures complémentaires pour les personnes arrivant de Guyane Législation D. n° 2021-732, 8 juin 2021 : JO 9 juin 2021 [09.06.2021] Le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il prévoit de nouvelles mesures concernant les déplacements en provenance de Guyane. Une déclaration sur l'honneur... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Intervention économique +5 Financement des entreprises Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Transports Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021 Cons. min., compte-rendu, 2 juin 2021 [02.06.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu