Offert Affaires Environnement Social +3 PI et communication Public Fiscal Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 juin 2024 (Simplification) [06.06.2024] Le Sénat a terminé hier, 5 juin, l'examen des amendements sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel sur le texte aura lieu le... Lu
Rémunération Négociation collective Affaires Le projet de loi prévoyant un meilleur partage de la valeur dans l’entreprise est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 187, 22 nov. 2023 [23.11.2023] Fin de parcours parlementaire. Le 22 novembre, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en février dernier par les partenaires sociaux et qui vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment... Lu
Rémunération Négociation collective Affaires Partage de la valeur au sein de l'entreprise : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP sur le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 20, 16 nov. 2023 [16.11.2023] Ce jour, 16 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP), portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février dernier entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales et relatif au partage de la valeur au sein de... Lu
Séléction de la rédaction Rémunération Négociation collective Affaires Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : le projet de loi adopté au Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 7, 17 oct. 2023 (Valeur) [18.10.2023] Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le... Lu
Offert Séléction de la rédaction Négociation collective Rémunération Affaires Partage de la valeur : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 149, 29 juin 2023 [30.06.2023] Un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres, l'Assemblée nationale a adopté le 29 juin en première lecture, en y apportant des modifications, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Fiscal Pénal des affaires Procédures fiscales +3 Pénal Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Le projet de loi visant à faire évoluer le cadre d’action des douanes adopté au Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 119, 30 mai 2023 (Douanes) [30.05.2023] Le Sénat a adopté le 30 mai en première lecture, après l'avoir modifié, le projet de loi visant à moderniser le cadre d'action de l'administration des... Lu