Urbanisme et environnement Urbanisme Construction +3 Données Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments Min. Transition écologique, actualités, 18 mars 2024 (Bati) [19.03.2024] Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont annoncé hier, 18 mars, la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement... Lu
Droit européen Banque et finance L’ESMA prolonge de six mois les mesures d’urgence temporaires concernant les garanties des contreparties centrales AAI ESMA, communiqué, 13 oct. 2023 (Contreparties centrales) [16.10.2023] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a prolongé, via un rapport, pour une période limitée de six mois les mesures d'urgence qui élargissent temporairement le pool de garanties éligibles pour tous les types de contreparties. Les garanties bancaires non garanties pour les contreparties non financières (NFC) agissant en tant que membres compensateurs et les garanties publiques pour tous les types... Lu
Séléction de la rédaction Collectivités territoriales Commande publique Urbanisme et environnement +2 Finances et fiscalités Urbanisme La loi prévoyant la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines est publiée Législation L. n° 2023-656, 25 juill. 2023 : JO 26 juill. 2023 [26.07.2023] Alors que les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, et que dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…), la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, adoptée définitivement le 20 juillet dernier, vise à accélérer leur reconstruction ou leur réfection, tout en facilitant le financement des travaux... Lu
Contrôle et contentieux social Durée du travail Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Conventions de forfait en jours : lorsque le suivi effectif et régulier de l'amplitude et de la charge de travail est assuré par le dispositif conventionnel Jurisprudence Cass. soc., 5 juill. 2023, n° 21-23.294, FS-B [06.07.2023] Répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos et assurent ainsi le contrôle de la durée raisonnable de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.... Lu
Urbanisme et environnement Transition énergétique Urbanisme +1 Consommation Un rapport sénatorial suggère des pistes pour assurer une transition énergétique respectueuse du bâti ancien Sénat, rapp. inf. n° 794, déposé le 28 juin 2023 [05.07.2023] La rénovation énergétique des logements constitue « une problématique majeure » pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Afin d'approfondir les travaux qu'elle a initiés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 sur la transition écologique du patrimoine bâti, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a chargé Sabine Drexler ... Lu
Offert Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Social +1 Construction Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal Législation D. n° 2023-452, 9 juin 2023 : JO 11 juin 2023 [12.06.2023] Un décret du 9 juin 2023 institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Il ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Consommation +2 Immobilier Urbanisme et environnement Décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage : lancement d’une consultation publique Min. Transition écologique, communiqué, 5 juin 2023 (Bâtiment) [06.06.2023] Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Objectif : « échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) ». Les résultats « seront restitués à l’automne... Lu
Urbanisme et environnement Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +3 Transports Construction Affaires Décarbonation : les secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment présentent leur feuille de route Min. Transition écologique, communiqué n° 876, 25 mai 2023 (décarbonation) [26.05.2023] Les représentants des secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment, 4 des principales filières économiques les plus émettrices, ont présenté à l’exécutif, le 24 mai, les principaux leviers de décarbonation qu’ils identifient pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Sécurité et Police L. ERSTEIN Le PPRT et la prescription de travaux Jurisprudence CAA Versailles, 21 avr. 2023, n° 21VE00261, Cne Grigny, C+ [03.05.2023] Un plan de prévention des risques technologiques ne peut prescrire la réalisation de travaux de protection, sauf pour les logements.... Lu
Offert Construction Banque et finance Immobilier +1 Transition énergétique Soutien à la construction et la rénovation des logements : mise en place d'un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 [14.02.2023] Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d'investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la... Lu