L'UE et l'Inde ont conclu des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE). L'UE et l'Inde échangent déjà plus de 180 Md€ de biens et de services par an, ce qui soutient près de 800 000 emplois dans l'UE. Cet accord devrait doubler les exportations de biens de l'UE vers l'Inde d'ici 2032 en éliminant ou en réduisant les droits de douane en valeur de 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde....

Alors que l'ordre des géomètres-experts fêtera ses 80 ans cette année, c'est avec des verbes d'action que Séverine Vernet, sa présidente, a présenté les nouvelles orientations de la profession : réaffirmer les missions d'autorité de régulation de l'ordre par la transparence et la confiance, déployer une stratégie d'influence fondée sur l'utilité sociétale, ancrer la profession dans les grandes transitions...

Est engagée la responsabilité de deux médecins urgentistes qui ont commis des fautes lors de la prise en charge initiale d'un patient pour une morsure de cerf, ayant entraîné la perte de chance pour ce dernier d'éviter l'amputation de son index gauche. En effet, les praticiens n'ont pas agi conformément aux données acquises de la...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont décidé de confier une mission conjointe à trois inspections générales de l'État : l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances ...

La Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelle en matière de protection des données à caractère personnel. Ces décisions reconnaissent officiellement que les cadres juridiques respectifs de l'Union européenne et du Brésil offrent des niveaux de protection des données comparables, notamment en ce qui concerne les droits des personnes, les obligations des responsables de...

Un arrêté du 27 janvier 2026 procède à l'actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation. Il constate par ailleurs les tarifs normaux d'accise sur les combustibles (charbons, fiouls, pétroles lampants et gaz naturels combustibles) et les tarifs normaux d'accise sur l'électricité applicables au 1er février 2026, ainsi que les tarifs de la taxe...

Le décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 porte publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre...