Chômage Protection sociale Négociation collective Refus d'agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage Législation A. n° PRMD2412746A, 10 mai 2024 : JO 11 mai 2024 [13.05.2024] Par un arrêté du 10 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités indique que les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés susvisés ne sont pas... Lu
Offert Commande publique Contrats MARD Premier guide de l'OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique Médiateur des entreprises, actualités, 2 mai 2024 (Guide) [03.05.2024] L'Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) ont collaboré pour créer un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande... Lu
Chômage Protection sociale Services publics Signature de la convention tripartite État-Unédic-France Travail 2024-2027 Unédic, communiqué, 30 avr. 2024 (Convention) [02.05.2024] Après plusieurs semaines de négociations, la nouvelle convention tripartite 2024-2027 a été signée, le 30 avril, par les 3 parties prenantes : l'État, l'Unédic et France... Lu
Protection sociale Chômage Contrôle et contentieux social Sanction du demandeur d'emploi pour déclaration inexacte Jurisprudence Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-13.533, F-B [22.03.2024] Les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage ont un pouvoir propre de faire cesser le paiement de l'allocation d'assurance en cas de déclaration inexacte.... Lu
Chômage Nominations Collectivités territoriales +1 Protection sociale Nominations au CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée A. n° TSSD2400564A, 11 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ... Lu
Chômage Protection sociale France Travail lance un simulateur en ligne pour aider les utilisateurs à identifier les aides et allocations disponibles Min. Travail, actualités, 12 mars 2024 (Simulateur) [13.03.2024] France Travail a mis en place un simulateur en ligne qui permet à ses utilisateurs de connaître les aides et allocations auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur situation personnelle et... Lu
Social Chômage Protection sociale +2 Négociation collective Rémunération Objectif « plein emploi » : nouvelles mesures annoncées par Gabriel Attal Gouvernement, actualités, 4 mars 2024 (Travail) [04.03.2024] Outre l’extension de l’expérimentation sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA), le Premier ministre a annoncé le 1er mars plusieurs mesures en faveur du travail ... Lu
Chômage Protection sociale Assurance chômage : le décret sur le refus de CDI contesté par la CGT, FSU et Solidaires devant le Conseil d’État CGT, communiqué, 29 févr. 2024 (Décret) [01.03.2024] Après FO, au tour de la CGT, de la FSU et Solidaires d’annoncer qu’elles attaquent devant le Conseil d’État le décret du 28 décembre 2023 qui restreint l’ouverture de droits au chômage en cas de refus par deux fois d’un CDI par un salarié après un CDD ou un contrat... Lu
Chômage Protection sociale FO en appel au Conseil d’État pour annuler le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de CDI FO, communiqué, 26 févr. 2024 (Décret) [26.02.2024] Dans un communiqué daté de ce jour, 26 février, Force Ouvrière annonce sa décision d’introduire un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 afin qu’il soit... Lu
Chômage Nominations Nomination de Paul Bazin comme directeur général délégué de France Travail France Travail, communiqué, 13 févr. 2024 (Président) [14.02.2024] Paul Bazin est nommé directeur général délégué de France Travail à compter du 8 février 2024. Il était depuis septembre 2021 directeur général adjoint en charge de l’offre de services au sein de la direction générale de Pôle emploi. Auparavant, il était directeur de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi depuis... Lu