Indicateurs Financement des entreprises Banque et finance L'accès des entreprises au crédit au 4e trimestre 2022 se stabilise à un niveau élevé Banque de France, statistiques, 7 févr. 2023 [07.02.2023] La proportion d’entreprises ayant sollicité de nouveaux crédits demeure stable au T4, en légère augmentation pour les crédits d’investissement demandés par les ETI. Après une diminution au T3, le taux d’obtention de crédits de trésorerie augmente au 4ème trimestre, et demeure globalement constant pour les crédits d’investissement. De nouveau, une plus large proportion d’entreprises a signalé une augmentation du coût... Lu
Indicateurs Rémunération Banque et finance Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le 1er semestre 2022 Minefi, avis n° ECOT2222566V : JO 5 août 2022 [24.08.2022] Le ministère de l'Économie a rendu son avis sur le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Il ressort à 1,325 % pour le premier semestre de l'année... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Indicateurs Financement des entreprises Banque et finance PME/TPE : l'accès au crédit au 1er trimestre 2022 est stable Banque de France, statistique, 3 mai 2022 [03.05.2022] Au T1 2022, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie conservent le niveau bas auquel elles sont revenues depuis plusieurs trimestres : 4 % des TPE, 4 % des PME et 6 % des ETI ont fait une demande au cours des trois derniers mois. Le taux d'obtention de ces nouveaux crédits en proportion des demandes (en totalité ou à plus de 75 %) augmente d'un point pour les TPE ce trimestre à 80 %, tandis qu'il diminue de 3... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
Financement des entreprises International Banque et finance +1 Indicateurs Enquête de la BCE sur l'accès des entreprises au financement dans la zone euro BCE, communiqué, 24 nov. 2021 [25.11.2021] La Banque centrale européenne (BCE) communique les résultats tirés de sa dernière campagne d'enquête sur l'accès des entreprises au financement dans la zone euro. Réalisée entre le 6 septembre et le 15 octobre 2021, l'enquête a porté sur la période comprise entre avril et septembre 2021. L'échantillon recouvrait 10 493 entreprises de la zone euro, dont 9 554 (91 %) étaient des PME (entreprises comptant moins de 250... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Pollutions, Risques et Nuisances S. Maouche « Règlement Taxinomie » : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting AAI AMF, communiqué, 22 sept. 2021 [28.09.2021] Dans un communiqué du 22 septembre 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le calendrier relatif à l'entrée en application des obligations de reporting issues du règlement... Lu
Indicateurs Banque et finance PME/TPE : l'accès au crédit au 2e trimestre 2021 progresse de nouveau Banque de France, statistiques, 3 août 2021 [20.08.2021] Un an après le pic atteint au T2 2020, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie se stabilisent à leurs niveaux d'avant crise : 5 % des TPE, 6 % des PME ainsi que 7 % des ETI ont fait une demande au cours des trois derniers mois. Le taux d'obtention de ces nouveaux crédits en proportion des demandes (en totalité ou à plus de 75 %) demeure élevé à 79 % pour les TPE, très au-dessus des niveaux d'avant crise, à... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Finance durable : le règlement créant une taxonomie des investissements est publié au JOUE #Brève PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/852, 18 juin 2020 : JOUE L 198, 22 juin 2020 [24.06.2020] Après une adoption définitive par le Parlement européen le 18 juin, et la signature dans la foulée par le Conseil de l'UE, le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables est publié au JOUE. Il modifie le règlement du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (PE et... Lu