Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Négociation collective Chômage Protection sociale +1 Durée du travail CCN Commerces de gros : dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) CCN Commerces de gros, Accord 8 janv. 2021 APLD [24.02.2021] Par accord du 8 janvier 2021, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable afin qu'il puisse être mobilisé, dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la... Lu
Négociation collective Chômage CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles : extension d'un avenant et d'un accord sur l'APLD A. n° MTRT2101509A, 9 févr. 2021 : JO 10 févr. 2021 [10.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971, devenue nationale par accord du 27 mars 2007, et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les stipulations de l'accord du 17 décembre 2020... Lu
Négociation collective Chômage CCN des commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à l'activité réduite A. n° MTRT2101518A, 8 févr. 2021 : JO 9 févr. 2021 [09.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.Le troisième alinéa de l'article 5 de... Lu
Négociation collective Chômage CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique : extension d'un accord sur l'APLD A. n° MTRT2103418A, 5 févr. 2021 : JO 6 févr. 2021 [08.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988, tel que modifié par arrêté du 9 avril 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de l'accord 13 novembre 2020 relatif à... Lu
Négociation collective Chômage CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement : extension d'un accord sur l'activité partielle A. n° MTRT2101508A, 22 janv. 2021 : JO 30 janv. 2021 [01.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les stipulations de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 14 est étendu... Lu
Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Confinement 2 : la SACEM prend des mesures pour soutenir les diffuseurs de musique SACEM, actualités, 30 oct. 2020 [02.11.2020] La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu’elle prenait des mesures d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals…... Lu
Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Régimes particuliers et taxes diverses L. ERSTEIN La TASCOM traque l'e-boutique CE, 10 mars 2020, n° 436879, Fédération des entreprises du commerce et de la di… [17.03.2020] La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est assise sur les surfaces de vente des magasins de commerce de détail. Mais le tarif au mètre carré est déterminé en fonction de la totalité du chiffre d'affaires réalisé, même s'il ne l'est pas dans les locaux dont la superficie est prise en compte pour le calcul de la taxe. Un établissement qui exerce une activité de vente au détail dans un espace de plus de 400 m2... Lu
Fiscalité immobilière Régimes particuliers et taxes diverses Finances et fiscalités Taxe pour la création de bureaux et commerces en IDF : tarifs au m2 pour 2020 #Brève A. n° LOGL1937487A, 30 déc. 2019 : JO 12 janv. 2020 [13.01.2020] Un arrêté du 30 décembre 2019 fixe pour 2020 les tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France (TCB-IDF... Lu