Deuxième banque helvétique, le Crédit Suisse a accepté de payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé ce 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris. Il s'agit de la 13e convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet national financier (PNF...
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[24.10.2022]
[29.11.2018]
Le 28 novembre 2018, l’AMF a dévoilé sa feuille de route pour la finance durable. Elle détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités. Son action se déclinera autour de plusieurs axes ...
[07.09.2018]
Le décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 adapte la liste les dénominations communes des tarifs bancaires prévue à l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier, à la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l'Union européenne pour les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement (D. n° 2018-774, 5 sept. 2018...