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[27.04.2022]
Un décret, pris pour l'application de l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (LFSS pour 2022), précise les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours, aux travailleurs non-salariés et aux artistes auteurs (V. Les mesures de la LFSS 2022 en matière d'assurance vieillesse...
[15.09.2020]
Le Code de la sécurité sociale prévoit que sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l’assurance vieillesse, les périodes d’études accomplies dans certains établissements d’enseignement supérieur (CSS, art. L. 351-14-1). Un arrêté du 1er septembre 2020 liste les établissements d’enseignement supérieur...