Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Offert Droit pénal Environnement T. Ruckebusch ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution Jurisprudence Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953 QPC [03.12.2021] Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé conforme à la Constitution le cumul possible entre l'amende administrative et les sanctions pénales prévues respectivement aux articles L. 171-8 et L. 173-1 du Code de l'environnement en cas de violation d'une mise en demeure prononcée par l'autorité administrative en matière d'installations classées pour la protection de... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
Transports Urbanisme et environnement Transition énergétique Modification de la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP #Brève A. 10 avr. 2017 (NOR : DEVR1711138A) : JO 19 avr. 2017 [19.04.2017] L'arrêté du 10 avril 2017 modifie les dispositions fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du Code de l'énergie (A. 21 mars... Lu