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Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission européenne conclut que les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location » satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002...
Le Conseil de l'UE a adopté le 8 novembre 2019 un ensemble de réformes législatives dans le cadre de l'Union des marchés des capitaux (UMC). Un règlement et une directive définissent de nouvelles exigences prudentielles et de nouvelles mesures de surveillance applicables aux entreprises d'investissement. Ils entreront en vigueur le 25 décembre 2019 et seront applicable au plus tard le 26 juin...