Alors que le projet de loi présenté en Conseil des ministres du mercredi 9 décembre insiste sur les restrictions aux droits et libertés, le Conseil estime que la meilleure réponse aux agissements communautaristes et contraires aux valeurs de la République « réside d'abord dans la défense et l'affirmation de ces droits et libertés »(pt 9). Il s'interroge sur la nécessité, l'adaptation et la proportionnalité des...