Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État

Alors que le projet de loi présenté en Conseil des ministres du mercredi 9 décembre insiste sur les restrictions aux droits et libertés, le Conseil estime que la meilleure réponse aux agissements communautaristes et contraires aux valeurs de la République « réside d'abord dans la défense et l'affirmation de ces droits et libertés »(pt 9). Il s'interroge sur la nécessité, l'adaptation et la proportionnalité des atteintes : une nouvelle mesure est-elle nécessaire, comment peut-elle répondre effectivement à la situation ? Les phénomènes contre lesquels le projet entend lutter sont-ils suffisamment fréquents pour justifier une mesure particulière ? Peu de dispositions sont écartées, mais la constitutionnalité de certains articles est...