Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Droit pénal Pénal des affaires RSE et Compliance +2 Banque et finance Commerçants et fonds de commerce LBC/FT : le secteur du luxe loin d'être exemplaire DGCCRF, actualités, 19 mai 2022 [30.05.2022] En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Contrat de travail Contrôle et contentieux social Droit pénal Travail dissimulé : la plateforme Deliveroo sanctionnée lourdement par la justice pénale Jurisprudence CGT, communiqué, 19 avr. 2022 [20.04.2022] La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a... Lu
Consommation Transports Numérique Contrôle de légalité de l'« ubérisation » : le Gouvernement va engager une réforme Doctrine administrative Rép. min. n° 16706 : JO Sénat 21 oct. 2021, p. 6021 [22.10.2021] Quelles mesures de contrôle le ministère des Transports prend-il envers les plateformes numériques de type Deliveroo, notamment au regard de l'explosion du nombre de véhicules motorisés utilisés par les livreurs ? Un sénateur a interrogé le ministère à ce sujet en soulignant que « des études montrent une croissance exponentielle du nombre [de livreurs] qui, victimes des rythmes imposés par les algorithmes des... Lu
Droit européen Social Transports Trains internationaux : la directive « Travailleurs détachés » ne s'applique pas aux salariés de haute mobilité selon l'Avocat général près la CJUE CJUE, concl., 29 juill. 2019, aff. C‑16/18, Dobersberger [02.09.2019] Dans ses conclusions du 29 juillet 2019, l'Avocat général, Maciej Szpunar, se prononce sur le champ d'application de la directive « Travailleurs détachés » au sujet de prestations de service effectuées dans un train international traversant plusieurs pays dont ceux d'origine et d'accueil. La question était de savoir si les dispositions de la directive sur les travailleurs détachés sont applicables à une situation... Lu
Social Affaires Transports +1 Concurrence Remise du rapport sur la régulation du secteur des VTC et taxis Min. Transport, communiqué, 31 janv. 2019 [05.02.2019] Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, ont reçu, le 31 janvier 2019, le rapport de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), consacrée à la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de... Lu