Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE Gouvernement, actualités, 9 janv. 2023 [10.01.2023] Un chiffre : 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023. C'est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs...). Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +6 Consommation Public Financement des entreprises Entreprise en difficulté Commerçants et fonds de commerce Contrats Soutien aux entreprises et collectivités confrontées à la crise énergique : l'exécutif obtient des engagements des fournisseurs Minefi, communiqué, 4 janv. 2023 [06.01.2023] Plusieurs ministres ont reçu, le 4 janvier, les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. Il s'agissait pour l'exécutif de « s'assurer de l'engagement de tous les fournisseurs pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement des entreprises et des collectivités en 2023 dans le contexte de crise énergétique », explique Bercy dans un communiqué publié le jour même, qui précise que « les ministres ont obtenu des... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Contrats Un nouvel outil mis à disposition des entreprises pour les accompagner face à la flambée des prix de l'énergie Médiateur des entreprises, communiqué n° 303, 10 nov. 2022 [10.11.2022] Dans un contexte de forte augmentation des prix et de l'énergie et d'urgence pour les acteurs économiques, il est important que les décideurs puissent disposer de toutes les informations utiles avant le renouvellement de leur contrat de fourniture. C'est pourquoi le comité de crise sur l'énergie, animé par le Médiateur des entreprises, a élaboré une « checklist » permettant d'apporter un premier niveau d'information... Lu
Immobilier Banque et finance Environnement Approbation de conventions pour la mise en œuvre du fonds de garantie pour la rénovation énergétique #Brève A. n° LOGL1903122A, 14 mars 2019 : JO 3 avr. 2019 [03.04.2019] L‘arrêté du 14 mars 2019 porte approbation des conventions nécessaires pour la mise en œuvre du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). En effet, sa mise en œuvre nécessite de conclure des conventions portant sur les conditions d'appel du fonds, les modalités d'indemnisation des sinistres et de reversement au fonds, les modalités de déclaration des sinistres à la société de gestion des financements... Lu