Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE Gouvernement, actualités, 9 janv. 2023 [10.01.2023] Un chiffre : 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023. C'est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs...). Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +6 Consommation Public Financement des entreprises Entreprise en difficulté Commerçants et fonds de commerce Contrats Soutien aux entreprises et collectivités confrontées à la crise énergique : l'exécutif obtient des engagements des fournisseurs Minefi, communiqué, 4 janv. 2023 [06.01.2023] Plusieurs ministres ont reçu, le 4 janvier, les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. Il s'agissait pour l'exécutif de « s'assurer de l'engagement de tous les fournisseurs pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement des entreprises et des collectivités en 2023 dans le contexte de crise énergétique », explique Bercy dans un communiqué publié le jour même, qui précise que « les ministres ont obtenu des... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Contrats Un nouvel outil mis à disposition des entreprises pour les accompagner face à la flambée des prix de l'énergie Médiateur des entreprises, communiqué n° 303, 10 nov. 2022 [10.11.2022] Dans un contexte de forte augmentation des prix et de l'énergie et d'urgence pour les acteurs économiques, il est important que les décideurs puissent disposer de toutes les informations utiles avant le renouvellement de leur contrat de fourniture. C'est pourquoi le comité de crise sur l'énergie, animé par le Médiateur des entreprises, a élaboré une « checklist » permettant d'apporter un premier niveau d'information... Lu
Droit douanier Régimes particuliers et taxes diverses Transition énergétique Du nouveau concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants Législation D. n° 2022-1330, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Un décret du 17 octobre 2022 modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. Ce, après que l'article 58 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réécrit l'article 266 quindecies du Code des douanes afin de prendre en compte l'électricité renouvelable issue des bornes de recharges ouvertes au public pour minorer le taux... Lu
Transition énergétique Marchés et Régulation Immobilier De nouvelles mesures pour franchir un cap supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique Min. Transition énergétique, actualités, 28 juill. 2022 [29.07.2022] Alors que le président de la République et la Première ministre ont fixé un objectif de réduction de nos consommations d'énergie de 40 % d'ici 2050, avec une première marche de 10 % d'ici 2024, la ministre de la Transition énergétique annonce plusieurs mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie pour accélérer l'efficacité énergétique des bâtiments et des... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Marchés et Régulation Des mesures d'urgence annoncées pour accélérer l'essor de la production d'énergies renouvelables électriques Min. Transition énergétique, actualités, 28 juill. 2022 [29.07.2022] Dans cette période de forte inflation, la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard, voire à l'arrêt, de nombreux projets de production d'énergies renouvelables, leurs coûts réels n'étant plus couverts par le prix d'achat de l'électricité ou du biométhane garanti par l'État. Or, ces projets sont « essentiels pour renforcer au plus vite notre indépendance énergétique et accélérer notre production... Lu
Intervention économique Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie +1 Transition énergétique Renforcement de l'indépendance énergétique de la France : l'État bientôt seul actionnaire d'EDF ? Minefi, communiqué, 19 juill. 2022 [19.07.2022] L'État, actionnaire majoritaire d'EDF S.A. (EDF), a annoncé le 19 juillet son intention de racheter les titres de capital d'EDF détenus par des tiers à l'État. L'objectif est de retirer la société de la... Lu
Droit international Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie +2 Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Renforcement de la coopération entre la France et les Émirats arabes unis dans le domaine énergétique Minefi, communiqué, 18 juill. 2022 [18.07.2022] La France et les Émirats arabes unis ont signé, le 18 juillet, un accord de partenariat stratégique global sur la coopération... Lu
Transition énergétique Immobilier MaPrimeRénov' : 1 000 € d'augmentation à partir du 15 avril pour tout changement de système de chauffage qui permet de sortir du fioul ou du gaz Min. Transition écologique, actualités, 17 mars 2022 [21.03.2022] Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience annoncé par le Premier ministre le 16 mars (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a décidé d'augmenter de 1 000 € MaPrimeRénov' « pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable qui permette de remplacer une... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen +2 Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Le renforcement de l'autonomie énergétique, plus que jamais une priorité européenne DG Trésor, actualités, 11 mars 2022 [15.03.2022] Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l'indépendance énergétique et la transition écologique de l'Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C'est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l'Union européenne a organisé le 9 mars la conférence « Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique », afin de dégager les voies et... Lu