Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre...

Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d'un comité directeur sur les données liées au climat, destiné à orienter le recueil et la production de données climatologiques ouvertes et centralisées afin d'accélérer la transition vers une économie mondiale résiliente ne produisant aucune...

Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l'indépendance énergétique et la transition écologique de l'Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C'est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l'Union européenne a organisé le 9 mars la conférence « Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique », afin de dégager les voies et...

Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a présenté aux cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances le 19 mars dernier une note sur la taxe carbone. Le CAE recommande de redistribuer intégralement les recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises et de mobiliser un mix d’instruments...

Un arrêté du 22 février 2018 met en œuvre le prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau (L. n° 2017-1837, 30 déc. 2017, art. 44, IV, B). Il est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2018 des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour...

Un parlementaire interroge le ministre de l’Agriculture sur les conditions de maintien du bénéfice de l’abattement en matière d’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) des 3/4 de la valeur des surfaces boisées (CGI, art. 976) pour les personnes physiques les ayant cédées à un groupement forestier, en cas de défrichement partiel de ces surfaces dans le cadre d’un projet éolien. L’engagement de gestion...