Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[06.04.2021]
La LFSS pour 2021 a instauré un dispositif simplifié obligatoire pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes non-salariées relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins (CSS, art. L. 133-5-10). Un arrêté du 30 mars 2021 désigne l'URSSAF de Poitou-Charentes en charge de la gestion du...
[01.04.2021]
Le décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 proroge la validité de certaines décisions administratives permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, en raison des circonstances liées à la crise sanitaire (D. n° 2020-480, 27 avr. 2020 ; V. Coronavirus : mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes...