Ouvriers dockers : liste des informations à transmettre pour la tenue du registre national

Pour la tenue et la mise à jour du registre des ouvriers dockers mensualisés ou intermittents, les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois par voie dématérialisée, des informations relatives à ouvriers dockers titulaires de la carte professionnelle. Un arrêté du 30 novembre 2020 fixe la liste de ces informations. Il détermine également les modalités et la périodicité de cette transmission par les entreprises et par chaque...