Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Protection sociale Affaires Les exonérations des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants à nouveau prolongées Législation D. n° 2021-709, 3 juin 2021 : JO 4 juin 2021 [04.06.2021] Le décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 prolonge une nouvelle fois l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes... Lu
Chômage T. Ruckebusch Activité partielle : reconduction au mois d'avril des taux de prise en charge actuels Législation D. n° 2021-347, 30 mars 2021 : JO 31 mars 2021 [31.03.2021] Les taux actuellement en vigueur en matière d'activité partielle sont reconduits en avril et n'évolueront à la baisse qu'à compter du 1er mai... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Médias et Communication Numérique +4 Finances et fiscalités Pollutions, Risques et Nuisances Transports Assurance LF 2021 : suppression, revalorisation ou extension de diverses taxes Législation L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [13.01.2021] La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression, la revalorisation, l'extension, la modification ou encore le report de différentes... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Intervention économique Social Coronavirus : les nouvelles mesures pour aider les entreprises situées dans les zones concernées par le couvre-feu Minefi, conf. presse, 15 oct. 2020 [15.10.2020] Suite aux annonces du président de la République annonçant la mise en place d'un couvre-feu dans certaines métropoles, le ministre de l'Économie a annoncé les mesures destinées à aider les entreprises situées dans ces zones et qui vont pâtir de ces nouvelles... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Fonctions publiques C. PRADEL, P. PRADEL-BOUREUX, V. PRADEL Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 Législation D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 [17.09.2020] Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le... Lu
Protection sociale Covid-19 : les dispositions « sécurité sociale » sont prolongées pour les travailleurs (trans)frontaliers en télétravail Sécurité sociale, communiqué, 4 sept. 2020 [10.09.2020] La sécurité sociale a annoncé la prolongation des dispositions en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail. Dans un communiqué du 4 septembre 2020, elle souligne que depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) « n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses voisins s’étant entendus pour... Lu
Financement des entreprises Finances et fiscalités Social +1 Fiscal Coronavirus : prolongation du dispositif du fonds de solidarité et ajustements de ses paramètres #MAJ D. n° 2020-433, 16 avr. 2020 : JO 17 avr. 2020 [28.04.2020] par Ludovic Landivaux, avocat associé, Société d'avocats Claisse et associés, Pôle « Entreprises et associations... Lu
Social Coronavirus : de nouvelles adaptations du droit social pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020 : JO 23 avr. 2020 [24.04.2020] A été publiée au Journal officiel une nouvelle ordonnance qui comprend diverses dispositions permettant de faire évoluer la réglementation sociale, notamment : 1) la prolongation de délais dont le terme échoit pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ; 2) l’aménagement, par voie réglementaire, des délais conventionnels dans lesquels la consultation du comité social et économique intervient ; 3) l’adaptation du... Lu