Coronavirus : de nouvelles adaptations du droit social pour faire face à l'épidémie de Covid-19

A été publiée au Journal officiel une nouvelle ordonnance qui comprend diverses dispositions permettant de faire évoluer la réglementation sociale, notamment : 1) la prolongation de délais dont le terme échoit pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ; 2) l’aménagement, par voie réglementaire, des délais conventionnels dans lesquels la consultation du comité social et économique intervient ; 3) l’adaptation du dispositif d’activité partielle aux particularités de certains secteurs ; sont par ailleurs revues les conditions de recours à ce dispositif, l’ordonnance permettant, sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise, le placement en activité partielle de...