Offert Séléction de la rédaction Chômage Contrôle et contentieux social Durée du travail +3 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Contrat de travail Éclairage sur les conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos Jurisprudence Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, FP-B + R [06.07.2022] La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois, dans un arrêt du 6 juillet 2022 estampillé « FP-B + R », sur l'interprétation à donner aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de... Lu
Séléction de la rédaction Chômage T. Ruckebusch Chômage partiel : baisse confirmée des taux de prise en charge dans les prochains mois Législation D. n° 2021-671, 28 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] La confirmation a été apportée, par deux décrets, de ce que la prise en charge au titre du chômage partiel va progressivement diminuer au cours des prochains... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Financement des entreprises T. Ruckebusch Activité partielle : les listes des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation sont adaptées Législation D. n° 2020-1123 du 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 [15.09.2020] Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le... Lu