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[04.05.2020]
L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique (CSE) pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Elle modifie l’article 9 de l’ordonnance « délais » rectificative (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020 ; V. Calcul des délais : l'ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020...
[03.04.2020]
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2013 (A. n° ETSD1319814A, 26 août 2013), un arrêté du 31 mars 2020 prévoit que le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du Code du travail est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre...