Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2024 Statinfo, n° 641, 30 mai 2024 [03.06.2024] En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Commande publique Contrats Construction +2 Responsabilité Responsabilité civile et assurance L. ERSTEIN La responsabilité improbable du mandataire du maître de l'ouvrage Jurisprudence CE, 21 mai 2024, n° 490688, Sté GTM Guadeloupe : Inédit [23.05.2024] Seul le maître de l'ouvrage est responsable de l'absence de paiement du solde du marché, même s'il avait confié à un mandataire le soin de payer les constructeurs et lui avait versé les fonds pour ce faire.... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfo n° 636, 30 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2024 INSEE, Inf. rap. n° 93, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2024 INSEE, Inf. rap. n° 62, 15 mars 2024 [22.03.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 34, 15 févr. 2024 [16.02.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2023 augmente de 3.39 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 323, 20 déc. 2023 [22.12.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au troisième trimestre 2023. Il est en baisse de 0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,39 % (après +7,99 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2023 INSEE, Inf. rap., n° 288, 15 nov. 2023 [16.11.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de septembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2023 INSEE, Inf. rap. n° 262, 13 oct. 2023 [13.10.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'août 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Contrats Commande publique +1 Responsabilité Fiche technique de la DAJ sur les conséquences des dégradations survenues sur les chantiers en cours lors des violences urbaines DAJ Bercy, actualités, 31 juill. 2023 [22.08.2023] La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.... Lu
Construction Indicateurs Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juin 2023 INSEE, inf. rap., n° 206, 11 août 2023 [21.08.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Indicateurs Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2023 INSEE, inf. rap. n° 179, 13 juill. 2023 [17.07.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Organisation judiciaire Public Responsabilité +1 Immobilier C. FRIEDRICH Le Tribunal des conflits confirme la compétence universelle du juge administratif en matière de travaux publics Jurisprudence T. confl., 12 juin 2023, n° C4274 : Lebon [06.07.2023] La compétence du juge administratif pour connaître d'un litige en indemnisation d'une occupation temporaire autorisée dans le cadre d'une opération de travaux publics s'impose y compris lorsque cette occupation a été autorisée par le juge judiciaire.... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2023 Statinfo, n° 554, 31 mai 2023 [14.06.2023] En avril 2023, les autorisations de logements rebondissent et s'établissent à 33 500 (+ 5 % par rapport à mars). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 13 % en-dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2023 Insee, Inf rap. n° 97, 14 avr. 2023 [17.04.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 4e trimestre 2022 augmente de 8.80 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 72, 24 mars 2023 [28.03.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 052 au quatrième trimestre 2022. Il est en hausse de 0,74 % sur un trimestre (après +3,61 % au trimestre précédent) et il augmente sur un an (+8,80 % après +8,01 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2023 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 65, 15 mars 2023 [16.03.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin janvier 2023 Statinfo n° 553, 1er mars 2023 [03.03.2023] L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence de la forte hausse des demandes de permis déposées en décembre 2021 juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 au 1ᵉʳ janvier 2022, puis en août 2022 du fait d'un nombre record d’autorisations de logements... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2022 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 38, 15 févr. 2023 [15.02.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Immobilier +1 Responsabilité Modalités de lutte contre les dépôts sauvages de gravats à la suite de la démolition d'un logement : pas d'extension prévue aux particuliers Doctrine administrative Rép. min. n° 1727 : JOAN 24 janv. 2023, p. 741 [25.01.2023] La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est une préoccupation forte du Gouvernement, qui justifie la mise en place, à compter du 1er janvier 2023, d'une filière à responsabilité élargie des producteurs de matériaux et produits de construction du secteur du bâtiment (JCP A 2023, act. 27 ; V. La nouvelle filière REP des déchets du bâtiment s'appliquera progressivement à partir du 1er janvier 2023). Ceux-ci sont... Lu