Banque et finance Financement des entreprises Droit européen +1 Indicateurs « Durcissement modéré » des conditions de financement pour les entreprises de la zone euro au premier trimestre 2024 Banque de France, communiqué, 9 avr. 2024 (Financement) [12.04.2024] Les résultats de la 30e campagne de l'enquête sur l'accès des entreprises au financement (Survey on the Access to Finance of Enterprises, SAFE) révèlent que les conditions de financement des entreprises de la zone euro se sont durcies au premier trimestre 2024, mais moins fortement qu'au quatrième trimestre 2023. En d'autres termes, il est devenu plus difficile pour les entreprises d'obtenir des financements, mais... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 AAI ACPR, Analyses et synthèses n°147, publiée le 8 juin 2023 (Analyse) [12.06.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une étude procédant à l’analyse des résultats des six principaux groupes bancaires français, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel et La Banque Postale. Malgré l’altération des perspectives de croissance économique, ceux-ci connaissent de bonnes... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE L’AMF publie sa dernière analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français AAI AMF, étude, 20 mars 2023 [27.03.2023] Le 20 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français, entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Offert Banque et finance Numérique Fiscalité des particuliers +1 Fiscalité des entreprises 22 propositions pour une nouvelle ère « crypto » Rapport « Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto », juin 2… [14.06.2022] Le député Pierre Person a diffusé le 8 juin son rapport « Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto ». Ce rapport personnel – est-il précisé – fait suite au rapport publié en janvier 2019 sur le site de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles dont il était alors le rapporteur. À noter, qu'en 2021, un 2nd rapport de l'Assemblée... Lu
Droit européen Fiscalité des entreprises Assurance Exonération des opérations d'assurance : exclusion des services de gestion de placements fournis au titre d'un régime professionnel de retraite Jurisprudence CJUE, 8 oct. 2020, aff. C-235/19, United Biscuit (Pensions Trustees) Limited et… [15.10.2020] La CJUE juge que les services de gestion de placements fournis au titre d'un régime professionnel de retraite, à l'exclusion de toute indemnisation de risque, ne peuvent être qualifiés d'« opérations d'assurance », au sens de cette disposition et, partant, ne peuvent relever de l'exonération de la... Lu